J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400203A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2004, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 1er septembre 2004


M. Abauzit (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Montpellier.

M. Alzamora (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Versailles.

Mme Barnaba (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Beaujard (Patrice), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté au tribunal administratif de Dijon.

M. Benel (Daniel), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Bernier (Christian), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Boulanger (Christian), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Brossier (Jean-Baptiste), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mme Brotons (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

Mlle Delorme (Elisabeth), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Paris.

Mme Desticourt (Odile), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Devillers (Pascal), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.

M. Dieu (Frédéric), conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Nice.

M. Dursapt (Marc), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Lyon.

Mme Evgénas (Janine), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

Mme Giard-Masson (Véronique), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est mutée au tribunal administratif de Paris.

M. d'Irzan de Villefort (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.

Mlle Josset (Muriel), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.

M. Landais (Fabrice), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre.

M. Larroumec (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.

Mme Lauriau (Marie-Jacqueline), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Paris.

M. Le Goff (Robert), premier conseiller à la cour administrative de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.

M. Lepers (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.

M. Maury (André), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté au tribunal administratif de Bastia.

M. Ouardes (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Pailleret (Bruno), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

Mme Perfettini (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Paris.

Mme Petit (Valérie), conseiller au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Paris.

M. Philipbert (Armel), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Melun.

M. Poitreau (Gérard), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Besançon.

M. Renouf (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mme Segura-Jean (Françoise), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Marseille.

M. Séval (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris.

Mlle Simon (Frédérique), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Marseille.

M. Taoumi (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Cayenne.

M. Zimmermann (Franck), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Montpellier.


A compter du 1er janvier 2005


Mme Chevalier-Aubert (Virginie), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.

M. Delage (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Versailles.

Mlle Gelard (Valérie), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.

Mlle Legrand (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Versailles.

M. Marjanovic (Vladan), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Rouen.

M. Martin-Genier (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

M. Quinette (Jean), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Rouen.

M. Raymond (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Poitiers.

Mlle Rimeu (Sophie), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Nice.

M. Simonnot (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Paris.